Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou services réalisées par l’entreprise auprès de ses clients via son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
Les photos et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent ou non la TVA selon le statut de l’entreprise.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande devient définitive après confirmation du paiement.
L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
-
carte bancaire
-
virement bancaire
-
autres moyens de paiement proposés sur le site
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
8. Retours et remboursements
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit retourné.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client sauf indication contraire.
9. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Protection des données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes.
Ces données sont traitées conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions de vente, vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse suivante :
Email : contact@nyxaari.fr